Convention collective des transports routiers

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 23-10.060 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° K 23-10.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANV… [...]

15/01/2025 convention collective des transports routiers, ensemble l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-44.940 Cour de cassation

[...] 2) ALORS QUE contraire aux dispositions de l'article 14 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers, la prime d'efficacité est entachée d'une nullité absolue ; qu'en se déterminant au motif inopérant que la modicité de la prime variable versée au salarié n'était pas de nature à inciter celui-ci à dépasser… [...]

08/06/2010 convention collective nationale des transports routiers, ensemble l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 89-43.868 Cour de cassation

[...] Vu l'article 8 de la convention collective des transports routiers, ensemble l'article L. 122-17 du Code du travail ; [...]

02/02/1994 convention collective des transports routiers, ensemble l'article L

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