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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 98-46.119 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., embauché par la société des Transports Goillot le 24 avril 1995 en qualité de conducteur poids lourds, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 24 juin 1996 au 15 février 1997 ; qu'après avoir informé son employeur, par lettre du 18 février 1997, de la fin de son arrêt de travail, il a été licencié, le 6 mars… [...]

27/03/2001 Convention collective nationale des transports routiers en faveur des salariés licenciés à la suite d'une absence prolongée pour maladie, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de divers