Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes de classement au coefficient conventionnel 150 V et sur les demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts subséquentes. Que Monsieur Y... demande à être classé au coefficient conventionnel 150 V de la convention collective nationale des transports routiers en application du principe "à travail… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes de classement au coefficient conventionnel 150 V et sur les demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts subséquentes Que Monsieur X... demande à être classé au coefficient conventionnel 150 V de la convention collective nationale des transports routiers en application du principe "à travail… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes de classement au coefficient conventionnel 150 V et sur les demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts subséquentes Que Monsieur Jean Z... demande à être classé au coefficient conventionnel 150 V de la convention collective nationale des transports routiers en application du principe " à tr… [...]