Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - en vertu de la convention collective nationale des transports routiers, elle a droit à des indemnités pour les frais de déplacement impliquant un repos hors de son domicile, l'analyse des relevés tachygraphes met en évidence 53 découchers en 2011 et 59 en 2012, ce qui représente une demande totale de 4 633,66 euros, [...]