Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-28.459
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Manuel X... sollicite un rappel de salaire et des congés payés y afférents au titre de l'application du coefficient 145 V, soit les sommes de 9. 863, 07 € bruts et 986, 31 € bruts ; que le contrat de travail versé aux débats par Monsieur Manuel X..., daté du 22 décembre 1999, mentionne que celui-ci a été e… [...]