Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2° ALORS QUE l'article 4 de l'annexe I de la convention collective des transports routiers de voyageurs dispose que : "Si l'affectation temporaire ne peut durer plus de quatre mois ; elle peut toutefois être portée à six mois en cas de remplacement d'un ouvrier absent pour cause de maladie de longue durée ou d'accident du travail" ; que… [...]
[...] Considérant que la rémunération moyenne mensuelle brute de M. [T] [R], âgé de 32 ans avec une ancienneté de 3 ans et 9 mois, était de 1 966,02€ lorsqu'il a été brusquement licencié ; que la société TRANSROISSY compte plus de 11 salariés ; que le contrat des parties une résolution-recours à un expert est soumis à la convention collective… [...]
[...] Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de le débouter de sa demande fondée sur un reclassement de son emploi au coefficient 150 V groupe 10 de la convention collective des transports routiers de voyageurs ; [...]