Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, 02-46.327
Cour de cassation
[...] 2 / que la mention sur le bulletin de paie de la convention collective applicable dans l'entreprise vaut reconnaissance par l'employeur de son application ; qu'en s'abstenant de rechercher si les bulletins de salaire de M. X... ne visaient pas la convention collective nationale des transports routiers de sorte que celle-ci était applicab… [...]