Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-24.223 Cour de cassation

[...] ALORS QU'en application de l'article 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires de transport, le salarié n'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail que si l'amplitude de son service couvre entièrement la périod… [...]

08/04/2021 convention collective nationale des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires de transport, le salarié n'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail que si l'amplitude de so

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2005, 02-41.301 Cour de cassation

[...] Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 2 du protocole d'accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la Convention collective nationale des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires de transport et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, M. X... fai… [...]

08/02/2005 Convention collective nationale des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires de transport et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, M

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