Convention collective des transports routiers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des transports routiers de marchandise. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-14.179
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le licenciement : tout licenciement pour motif personnel doit être motivé, et justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée par la société Transvert le 11 mai 2011 à M. Mathieu Y... repose sur les trois motifs suivants : - insubordination réitérée et refus injust… [...]