Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-24.531
Cour de cassation
[...] Monsieur X... Jean-Claude bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective nationale des transports routiers, de l'accord d'entreprise et des usages, au prorata du temps de travail. [...]