Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.899
Cour de cassation
[...] EN CE QU'IL a décidé que le salarié devait bénéficier du coefficient 150 M de la classification prévue par la convention collective nationale des transports routiers, condamnant, en conséquence, l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents, de prime d'ancienneté, d'indemnités kilomé… [...]