Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.602
Cour de cassation
[...] L'accord cadre prévoit que l'organisation des plannings doit permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leur repas dans des conditions normales, sans autre précision. Le barème de la convention collective des transports routiers concernant les indemnités de déplacement pour les transports routiers de voyageurs s'applique é… [...]