Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 93-41.780
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que les parties ayant décidé d'appliquer volontairement la Convention collective nationale des transports routiers, c'est à juste titre que la cour d'appel a recherché dans cette convention la classification pouvant correspondre aux fonctions remplies par M. X... ; qu'elle a relevé, sans encourir les griefs du moye… [...]