Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-41.043
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Le salarié a été en arrêt pour maladie du 20 mai au 5 décembre 2005. Laurent X... reproche à la S.A.R.L. trois manquements à une exécution de bonne foi de son contrat de travail : - la mise à pied conservatoire injustifiée et annulée, - les initiatives prises pour modifier son contrat de travail et ses modalités d'exécut… [...]