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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-72.034 Cour de cassation

[...] 3°/ qu'aux termes de ses écritures, la salariée réclamait la somme de 32 738,05 euros correspondant à la qualification du groupe 6 de la maîtrise de 2002 à août 2004, puis à celle du groupe 8 de septembre 2004 à septembre 2006 (soit 23 229,25 euros), ainsi qu'à l'indemnité de langues étrangères pour les mêmes périodes (soit 9.508,80 euro… [...]

12/10/2011 convention collective nationale des transports routiers, avait été finalement retenu et de justifier le montant accordé à la salariée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile