Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1999, 97-43.721
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., au service de la société CGEA "les Cars Verts" depuis le 4 mars 1980 en qualité de conducteur-receveur de cars, délégué syndical, a été licencié le 12 septembre 1991 avec autorisation de l'inspecteur du travail ; que, le 27 juillet 1993, le salarié a réclamé le bénéfice de la priorité de réembauchage réservée par la… [...]