Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [R] a été licenciée par lettre du 20 mars 2019 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants: ' (...) Vous occupez actuellement l'emploi de Gestionnaire Achats,/Ventes et avaries de niveau 4 de statut cadre de l'annexe 4 de la CCN des Transports Routiers au siège de l'entreprise. Vous avez une ancienneté groupe qui remon… [...]