Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-43.500
Cour de cassation
[...] ALORS EN OUTRE QU'en se fondant sur une jurisprudence issue de l'interprétation de l'article 7 bis de la convention collective nationale des transports routiers-arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2002-, inapplicable en la cause, le Conseil de prud'hommes qui a statué par référence à une décision rendue dans un litige différent de… [...]