Convention collective des transports routiers (Annexe frais de déplacement protocole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 18-23.425
Cour de cassation
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° J 18-23.425 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en dat… [...]