Convention collective des transports routiers alors, selon le moyen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société TDLC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés et une somme à l'Union locale des syndicats CGT de Paris 17ème à titre de dommages-intérêts pour violation de la convention collective nationale des transports routiers alors, selon le… [...]
[...] Attendu que la société TDLC fait grief à l'arrêt d'avoir, par confirmation, condamné l'employeur à payer au salarié la somme provisionnelle de 45 000 euros, toutes causes confondues, à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférents et à payer la somme de 5 000 euros au syndicat CFDT des transports parisiens à titre de dommages… [...]
[...] Attendu que M. X... et 23 autres salariés, employés en qualité de conducteur service voyageurs par la société Les Rapides du Sud-Est font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orange, 18 octobre 1999), statuant sur renvoi après cassation (Cass. SOC. 25 février 1997, pourvoi n° B 95-40.332 à C 95-40.356) de les avoir débouté… [...]
[...] Attendu que MM. X... et Y..., salariés de la société Mory Team font griefs aux arrêts attaqués (Nancy, 12 janvier 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de salaires au titre des encaissements prévue par la Convention collective nationale des transports routiers, alors, selon l… [...]