Convention collective des transports, recherché une autre solution de reclassement pour le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-40.610
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS adoptés QUE (…) Monsieur X... a été déclaré, à l'issue de deux visites médicales espacées de quinze jours conformément à l'article R241-51-1 du Code du travail, inapte à son poste de travail mais apte à un poste de travail nécessitant un travail sédentaire avec travail assis au maximum, pas de chauffeur de car possible, ave… [...]