Convention collective des transports publics urbains et de l'accord d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, sur le fond, que, si M. [P] invoque une violation de l'accord de branche du 17 avril 2007 'relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain' intégré à l'annexe IX de la convention collective des transports publics urbains et de l'accord d'entreprise du 9 janvier 2012 relatif à la s… [...]