Convention collective des transports publics urbains de voyageurs celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rap
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu d'abord que selon l'article 1 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs, celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs référencés par l'INSEE dans… [...]
[...] Mais attendu que selon l'article 1 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs référencés par l'INSEE dans sa nomen… [...]