Convention collective des transports publics urbains de voyageurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par contrat daté du 1er juillet 2013, la classification de l'emploi occupé par celui ci a été précisé : groupe 3, niveau 25a, coefficient 2010 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs. [...]
[...] 1°/ que l'article 49 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs prévoit deux types de sanctions, celles du premier degré, au nombre desquelles figure la «mise à pied de un à deux jours ne pouvant être prononcée que par le directeur du réseau, cette sanction ne pouvant être infligée que pour une faut… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 8 mars 2006), que la société des Autobus Auréliens exploite, depuis 1992, un réseau de transport public de voyageurs aux termes d'un contrat de délégation de service public avec la ville de Salon-de-Provence et applique la convention collective des transports routiers ; qu'à la suite d… [...]
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2006) que M. X..., salarié de la société Autobus Auréliens, a été licencié pour faute par lettre du 6 mai 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application de la convention collective des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, éten… [...]