Convention collective des transports les fonctions attribuées au poste de chauffeur poids lourds, tel Luc X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 décembre 2010, 09-72.667
Cour de cassation
[...] concernant la mise à disposition d'une échelle que les prescriptions du médecin du travail stipulent exclusivement la nécessité pour Luc X... de disposer d'un véhicule avec une remorque équipée d'une échelle ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment d'une attestation établie par Laurent Z... gérant de la Société CAROSSER… [...]