Convention collective des transports, groupe 6, coefficient 138 M)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-16.429
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le 17 janvier 2005, la sas France Distribution Express a recruté M. A... D... en qualité de chauffeur super poids lourds (convention collective nationale des transports, groupe 6, coefficient 138 M) ; que le 13 juillet 2006, M. A... D... a été victime d'un accident de travail reconnu comme tel par la Cpam dès le 17 août 20… [...]