Convention collective des transports et de l'annexe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - s'agissant des temps de pause : sur la base des dispositions de la convention collective nationale des transports et de l'annexe applicable aux ambulanciers, dont la société s'est inspirée, elle applique un régime favorable aux salariés en vertu duquel, la pause repas (comprise dans la tranche 11 heures à 14h30) est notifiée par le PDA… [...]