Convention collective des transports, de sommes dues au titre du taux de congés payés variant selon les mois, de sommes dues au titre des tickets restaurants dus et non perçus, de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Déboute monsieur [G] [Y] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, de paiement de jour supplémentaires, de paiement des dimanches et jours fériés, d'heures de nuit, de RTT et de congés payés, de notes de frais, de prime qualité de mai et juin 2018, nous sommes dues au titre d'arrêt maladie, de sommes dues au titre de la carence… [...]