Convention collective des transports alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 12-18.809
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont retenu à juste titre que : - les contrats de travail des appelants avaient été transférés à compter du 1er mai 1998 à la société TDG Logistics, que la convention collective de la chimie applicable à la société ICI Paints Déco France avait dès lors été mise en cause ainsi que l'ensemble des accords co… [...]