Convention collective des transports aériens, personnel au sol et les articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 99-44.418
Cour de cassation
[...] 2 / que Mme X... soutenait que sa longue absence au moment des fêtes aurait été motivée par l'état de santé de son fils et la nécessité de le rapprocher de son père se trouvant à Alger ; qu'il appartenait à Mme X... de démontrer que son absence aurait été justifiée par l'état de maladie de son fils, seule circonstance, au regard de la Co… [...]