Convention collective des transports aériens-personnel au sol et de l'annexe [VI] de cette convention
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvois n° G 19-24.302 X 20-15.096 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 I.… [...]
[...] Attendu que cette société fait grief à l'arrêt de dire que la résiliation en 2010 de ses divers contrats commerciaux était soumise aux dispositions de la convention collective des transports aériens-personnel au sol et de l'annexe VI de cette convention, relative au transfert du personnel des entreprises d'assistance en escale, alors, se… [...]