Convention collective des transports aériens, cette absence était régulière et ne pouvait entraîner la rupture du contrat de travail, a légalement justifié sa décision
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 99-44.418
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit de retenir comme motif de licenciement ceux invoqués dans la lettre de licenciement du 4 janvier 1996 qui fixe les limites du litige ; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait été informé du motif de l'absence et qu'en vertu de l'article 18 de la Convention collective… [...]