Convention collective des Transport Publics Urbains
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.472
Cour de cassation
[...] ALORS 2°) QUE : la société SERUS versait aux débats l'article 38 de la convention collective des Transport Publics Urbains applicable à Monsieur X... pour la période de mai 2003 au 1er septembre 2003, qui subordonnait l'octroi des primes litigieuses à une condition de travail effectif du salarié au sein de l'entreprise, et qui prévoyait… [...]