Convention collective des tramways, autobus et trolleybus et conserverait tout avantage supérieur émanant du statut "union des transports publics"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2006, 04-46.695
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité conventionnelle de départ à la retraite, le jugement énonce que M. X... a bien renouvelé son détachement jusqu'à son départ à la retraite et que l'arrêté municipal prévoyait que l'intéressé serait rattaché à la convention collective nationale des tramways, autobus et… [...]