Convention collective des «théâtres privés» et à celle des «tournées», ne lui conférait pas la représentativité dans le secteur du spectacle vivant privé qui couvre un champ plus l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 mai 2011, 09-72.060
Cour de cassation
[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE l'Institution de Retraite de la Presse et du Spectacle (IRPS), créée le 1er janvier 2004 est une institution de retraite complémentaire régie par les dispositions du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale qui est chargée de gérer, dans le cadre du régime unique de l'ARRCO institué p… [...]