Convention collective DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1977, 75-40.307 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 31 DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (L. 132-1 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL), ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION ET FAUSSE INTE… [...]

09/03/1977 CONVENTION COLLECTIVE DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX DU 24 MARS 1962 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1973, 72-40.031 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE LE PROTOCOLE D'ACCORD AVAIT LE CARACTERE D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX DU 24 MARS 1962, AU MOTIF QUE RIEN NE PERMETTAIT DE PENSER QUE CE PROTOCOLE EUT FAIT L'OBJET D'UN DEPOT… [...]

17/01/1973 CONVENTION COLLECTIVE DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX DU 24 MARS 1962, AU MOTIF QUE RIEN NE PERMETTAIT DE PENSER QUE CE PROTOCOLE EUT FAIT L'OBJET D'UN DEPOT AU SECRETARIAT DE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, E

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