Convention collective des téléphériques sans que la STOR ne puisse lui opposer une caducité de sa demande du fait de la rupture des contrats saisonniers ou l'arrêt de leur successi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-40.716
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE à payer à Monsieur Jean-Claude X... la somme de 6.000 euros en compensation de la perte de ses salaires depuis la mise à pied conservatoire jusqu'au 15 avril 2007, date de la fin du contrat de travail à durée déterminée, outre 800 € au titre des co… [...]