Convention collective des téléphériques remontées mécaniques, et d'avoir, en conséquence, condamné la commune de Sainte-Foy-Tarentaise à payer diverses sommes à ces personnes, alor
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2000, 98-40.043
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le service des remontées mécaniques de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise constitue un service public industriel et commercial, que le licenciement de Mme Z... était intervenu en violation des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, que la commune avait par ailleurs… [...]