§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des téléphériques (pièces n° 58, 62 et 63 de la STOR), était suspendu pendant son congé individuel de formation conformément au même article 16-1 alinéa 2 (pi

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-40.716 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE s'agissant des conséquences de la nullité de plein droit de son licenciement prononcé en violation du statut protecteur, Monsieur X... ne peut toutefois, en l'absence de contrat de travail à durée indéterminée, prétendre à sa réintégration immédiate ; que son moyen selon lequel son dernier contrat de travail à durée déterm… [...]

28/09/2010 convention collective des téléphériques (pièces n° 58, 62 et 63 de la STOR), était suspendu pendant son congé individuel de formation conformément au même article 16-1 alinéa 2 (pièce n° 64)