Convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques et D'AVOIR, en conséquence, débouté les salariés de leur demande en paiement d'un rappel de prime de langu
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les salariés n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 ni de l'article 8 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et D'AVOIR, en conséquence, débouté les salariés de leur demande en paiement d'un… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les salariés n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 ni de l'article 8 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et D'AVOIR, en conséquence, débouté les salariés de leur demande en paiement d'un… [...]