Convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques dispose que les jours fériés doivent être payés doubles comme s'il s'agissait du 1er mai, a dénaturé les t
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-41.371
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 21 décembre 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme au titre des six journées travaillées et de la journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Con… [...]