Convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. [C]. En ce que l'arrêt attaqué dit, par confirmation, que les manquements de [R] [C] sont suffisamment réels et sérieux pour justifier la non reconduction de son contrat de travail à caractère saisonnier la saison suivante ; dit que la Soc… [...]
[...] Attendu que Mlle X... fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que l'existence d'une clause conventionnelle de réembauchage, qui figurait également aux contrats de travail, a pour effet de transformer les contrats successifs en un ensemble à durée indéterminée ; que la cour d'appel, qui avai… [...]
[...] Vu l'article 6 de l'annexe n° 2 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques ; Attendu que Mme A..., entrée le 1er novembre 1972 au service de la société Sogertam en qualité de secrétaire-comptable, a, le 22 novembre 1982, fait l'objet d'une mesure de licenciement ; que pour réformer partielle… [...]