Convention collective des télécoms
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans le secteur d'activité des télécommunications filaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des télécoms. [...]
[...] 4°) ALORS que le salaire minimum dû au cadre tient compte de la partie fixe et de la partie variable effectivement versée (cf. article 6.1.3 de la convention collective, production n° 9-2) ; qu'en l'espèce le salaire minimum dû aux cadres était de 2.423,17 à 2526,08 euros quand le salaire versé à Monsieur X..., part variable comprise, ét… [...]