Convention collective des télécommunications ne lui était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 14-21.105
Cour de cassation
[...] La société Cosmospace fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire que la convention collective des télécommunications ne lui était pas applicable, en sorte que les demandes de rappel de salaires en application de la convention collective des télécommunications n'avait pas… [...]