Convention collective des télécommunications, la réalisation de tâches relevant du groupe B
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 17-28.538
Cour de cassation
[...] QUE le fait que M. W... ait ponctuellement transmis son savoir-faire pratique à d'autres agents par des techniques de reproduction, ce qui n'est pas contesté par l'employeur, ne caractérise pas, en application de la convention collective des télécommunications, la réalisation de tâches relevant du groupe B ; [...]