Convention collective des télécommunications et fixer les condamnations au paiement de diverses sommes en fonction du salaire conventionnel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 14-21.105
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la société Cosmospace relève de la convention collective nationale des télécommunications et fixer les condamnations au paiement de diverses sommes en fonction du salaire conventionnel applicable, les arrêts, après avoir relevé que ladite société a pour unique activité un service de consultation de voyance par t… [...]