Convention collective des télécommunications et des rappels de salaires correspondant à cette classification
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.252
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE le juge doit respecter l'objet du litige tel que déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le demandeur revendiquait sa classification au niveau G de la convention collective nationale des télécommunications et des rappels de salaires correspondant à cette classification ; que la société SFR concluait au r… [...]