Convention collective des télécommunications et de voir condamner la société Signoret Télécom au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la qualification profession
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à se voir reconnaître la qualité de cadre, groupe G, seuil 2 de la convention collective des télécommunications et de voir condamner la société Signoret Télécom au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle… [...]