Convention collective des télécommunications entre 2001 et 2014, il apparaît que 6 ans après son embauche, Madame T

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-19.038 Cour de cassation

[...] Aux motifs propres que, sur l'inégalité de traitement, à titre subsidiaire, Madame T... reproche à la SA Orange de lui avoir versé un salaire inférieur à la moyenne des autres salariés exerçant les fonctions litiges au motif qu'il ne lui a pas octroyé la bonne classification ; qu'ainsi, elle dit qu'elle est restée sur le groupe d'emploi… [...]

27/01/2021 convention collective des télécommunications entre 2001 et 2014, il apparaît que 6 ans après son embauche, Madame T

Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 9 mai 2019, 16/02307 Cour d'appel

[...] sur le maintien au groupe II (D) de la convention collective des télécommunications entre 2001 et 2014 : il apparaît que 6 ans après son embauche, Mme [B] a eu une première promotion à la lettre D ; après avoir candidaté à un poste d'expert en 2005 et n'avoir pas été retenue, elle a présenté à nouveau sa candidature en 2014 pour être ret… [...]

09/05/2019 convention collective des télécommunications entre 2001 et 2014 : il apparaît que 6 ans après son embauche, Mme [B] a eu une première promotion à la lettre D

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