Convention collective des télécommunications énonce que le travail occasionnel le dimanche donne lieu à une majoration de 100%
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.255
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « il est constant et nullement contesté que Madame Y... travaillait régulièrement le dimanche ; que l'article 10 de la convention collective des télécommunications énonce que le travail occasionnel le dimanche donne lieu à une majoration de 100% ; que toutefois ce même article précise également que « les parties conviennen… [...]